Mentions légales

Introduction

Le présent document a pour finalité d’établir et de réglementer les conditions d’utilisation du site internet (dénommé ci-après le « Site »). On entend par le terme « site » toutes les pages et les contenus leur appartenant auxquels on accède au travers du nom de domaine http://www.beijuanhotels.com et de ses sous-domaines. L’utilisation du Site attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois qu’il compte utiliser le Site, puisque ces conditions d’utilisation contenues dans les présentes mentions légales peuvent être sujettes à modification.

Propriété du site internet

Le titulaire du présent Site est : raison sociale : Bei Juan Hoteles Mallorca (dénommé ci-après l’ « Hôtel »), dont le siège social se trouve : C/ Rosa de los vientos, 7 07687 S’illot, Majorque (Espagne). E-mail : reservas@beijuanhotels.com

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle de ce Site appartiennent à l’Hôtel. La reproduction, la distribution, le commercialisation ou la transformation, totale ou partielle du contenu du Site, non autorisées, à moins qu’il ne s’agisse d’un usage personnel et privé, constituent une infraction aux droits de propriété intellectuelle de l’Hôtel. De même, toutes les marques ou signes distinctifs de tout type contenus dans le Site sont protégés par la loi. L’utilisation non autorisée de l’information contenue dans ce Site, ainsi que les préjudices occasionnés dans le cadre des droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’Hôtel, peuvent conduire à des actions légales et, le cas échéant, aux responsabilités qui découlent dudit exercice.

Exclusion de responsabilité

Le contenu, les programmes, l’information et/ou les conseils exprimés sur ce Site ne doivent revêtir qu’un caractère indicatif. L’Hôtel ne répondra en aucune manière de l’efficacité ou de l’exactitude de ces derniers et sera exempt de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle envers les utilisateurs qui en feraient usage, puisqu’il leur appartient de décider de l’opportunité de ces derniers selon leurs critères. Adéquation Site internet LOPD-LSSI. Sur ce Site, il est possible de publier des contenus apportés par des tierces personnes ou des entreprises. L’Hôtel ne répondra pas de la véracité et de l’exactitude de ces derniers et sera exempt de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle envers les utilisateurs qui en feraient usage. L’Hôtel se réserve le droit de modifier le contenu du Site sans avis préalable et sans aucun type de limite. De même, il décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages et préjudices qui pourraient être occasionnés par manque de disponibilité et/ou de continuité de ce Site et des services proposés par l’Hôtel. Il ne garantit pas l’absence de virus ni d’autres éléments du site internet qui pourraient endommager votre système informatique. L’Hôtel décline toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle envers les utilisateurs qui en feraient usage et qui subiraient des préjudices occasionnés par des virus informatiques ou par des éléments informatiques de tout type. L’Hôtel décline toute responsabilité concernant les services qui pourraient être éventuellement prêtés sur le Site par des entités tierces. L’Hotel décline toute responsabilité concernant les services et/ou l’information qui sont fournis sur d’autres sites liés à celui-ci. L’Hôtel ne contrôle ni n’exerce aucun type de vérification sur les sites internet de tiers. Nous conseillons aux utilisateurs de ces derniers d’agir avec prudence et de consulter les éventuelles conditions légales exposées sur les sites en question. Les utilisateurs qui remettent tout type d’information à l’Hôtel s’engagent à ce que cette dernière soit vraie et qu’elle ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à la loi en vigueur.

Conditions d’utilisation du portail pour les utilisateurs

L’accès au présent Site est gratuit à l’exception du coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par les utilisateurs. Il est formellement interdit d’utiliser le Site à des fins qui porteraient préjudice aux biens ou aux intérêts de l’Hôtel ou d’entités tierces tiers ou qui, de toute autre manière, surchargeraient, endommageraient ou rendraient inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) de l’Hôtel ou d’entités tierces. Dans le cas où l’utilisateur aurait connaissance des pages présentes sur les Sites liés et dont les contenus ou services seraient illicites, nocifs, dégradants, violents ou contraires à la morale, nous le remercions de prendre contact avec l’Hôtel.

Confidentialité et protection des données personnelles

1. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, l’Hôtel communique aux utilisateurs du Site http:// que les données transmises au travers de son site internet, au moyen des formulaires correspondants et des mails reçus, et qui sont considérées comme des données à caractère personnel, seront incorporées dans des fichiers dont la finalité est de pouvoir gérer le service demandé, répondre à leur demande et/ou gérer leur requête. Hôtel adéquation Site internet LOPD-LSSI. Ces fichiers sont inscrits auprès de l’Agence espagnole de protection des données, conformément à la législation en vigueur et à la règlementation de développement. Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, de la véracité, de l’exactitude, de la validité, de l’authenticité, de la pertinence et de la non-excessivité des données personnelles fournies, et s’engagent à les maintenir dûment à jour. Dans le cas où pour faire une demande, il est nécessaire de remplir un formulaire et de cliquer sur le bouton Envoyer, cela implique nécessairement que l’utilisateur ait été informé et qu’il ait expressément donné son consentement au contenu de la clause annexe audit formulaire ou accepté la politique de confidentialité.

2. Données fournies par des tiers

Dans le cas où seraient incluses dans la demande des données à caractère personnel par des personnes non titulaires de ces dernières, l’utilisateur devra, préalablement à leur inclusion, informer ces personnes des éléments contenus dans les paragraphes précédents. http:// se décharge de toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition requise.

3. Données de personnes mineures

Il n’est pas permis de fournir des données de personnes âgées de moins de quatorze ans au travers de ce Site internet. L’Hôtel se décharge de toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition requise.

4. Communications commerciales par les moyens électroniques

Les communications qui sont réalisées par courrier électronique, ou par tout autre moyen électronique, seront nécessaires pour gérer votre demande. Cependant, ce seront celles qui auront été consenties ou autorisées expressément par les destinataires conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, excepté ce qui est stipulé dans l’article 21.2 de cette même loi, dans la rédaction donnée par la disposition finale première de la nouvelle loi générale des Télécommunications.

5. Mesures de sécurité

Le responsable du fichier a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles légalement requis, et a installé tous les moyens et mesures techniques à disposition, selon l’état de la technologie, pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies.

6. Obligation de secret

L’utilisateur compte sur la confidentialité et l’obligation de secret de tous ceux qui traitent les données en son nom et pour son propre compte. En dépit de ce qui précède, l’utilisateur est conscient du fait que la sécurité des communications au travers du réseau n’est pas invulnérable.

7. Droits des intéressés

L’utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de ses données personnelles conformément à ce qui est prévu dans la Loi organique sur la protection des données à caractère personnel (L.O. 15/1999) et par le Décret royal 1720/2007, en envoyant sa demande par écrit, accompagnée de la copie de sa CNI ou passeport, à l’adresse suivante : Bei Juan Hoteles Mallorca, C/ Rosa de los vientos, 7 07687 S’illot, Majorque (Espagne).

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies dans leur totalité par la législation espagnole.